J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation (mines)


NOR : INDI0607329A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 avril 2006, M. Patrick Ledermann, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2004.